Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.mafermeminiature.com.
L’EI Alexandre PIETERS réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, EI Alexandre PIETERS s’engage à en informer l’acheteur.
Pour les produits portant la mention "Précommande", ils vous seront envoyés lorsque le fournisseur nous livrera la marchandise, nous ne sommes pas maitres des délais de livraison de ces produits.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra en créer un avant de passer sa commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’EI Alexandre PIETERS.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)
L’EI Alexandre PIETERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.
Le port est offert pour les livraisons en France Métropolitaine à partir de 199 euros en point Mondial Relay et 249 euros par La Poste
Livraisons en Communauté Européenne :
Pour toute livraison en Communauté Européenne, le prix des produits et des frais de port inclut la TVA applicable en France et au jour de la commande.
Le port pour l'UE est de 19.90 euros pour une livraison à domicile.
Livraisons hors Communauté Européenne :
Pour toute livraison en dehors de la Communauté Européenne, le prix des produits et les frais de port n’incluent pas la TVA applicable en France.
Article 5 : Commande et Modalités de Paiement et Sécurisation
Toute commande passée sur le site www.mafermeminiature.com est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Vous pouvez effectuer le règlement :
Carte Bancaire
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de Shopify. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Ma Ferme Miniature. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’EI Alexandre PIETERS n'a aucun accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
PayPal
Vous utilisez directement votre compte PayPal pour régler votre commande. Celle-ci sera ainsi enregistrée et validée dès le virement sur notre compte PayPal.
Alma (2/3/4x)
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Des frais pourront être facturés par Alma.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV ») , sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’EI Alexandre PIETERS jusqu'au complet encaissement de la commande par l’EI Alexandre PIETERS
Défaut de Paiement
L’EI Alexandre PIETERS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, nous ne serons pas responsables en cas de livraison au mauvais endroit.
Nos colis sont envoyés par Mondial Relay ou par transporteur. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours pour nos produits en stock et de 30 à 60 jours pour nos produits sur commande.
Réclamation :
Si le colis lorsqu’il vous est livré présente des signes de dommages, ouvrez-le en présence du livreur pour faire constater les dégâts si besoin et émettez des réserves sur le bordereau d’expédition.
Vous devez déclarer le sinistre dans les 48 heures par courrier recommandé au transporteur et nous faire part du litige en nous écrivant à contact@mafermeminiature.com
Au delà de 30j (Hors commande comportant des produits en Précommande), le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.
En cas de non retrait du colis par l'acheteur, si le colis doit être réexpédié , les frais seront à sa charge.
Si l'adresse fournie par l'acheteur est incorrecte, si le colis doit être réexpédié , les frais seront à sa charge.
Nous ne sommes pas responsables des retard de livraison du transporteur.
En cas de colis perdu, contactez le transporteur pour qu'il ouvre une enquête, une fois l'enquête terminée, nous vous rembourserons ou nous vous renverrons votre commande.
Article 7 : Responsabilités
EI Alexandre PIETERS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
De même, la responsabilité de l’EI Alexandre PIETERS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 : Droits de Rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en état NEUF, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. -
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les demandes de retour sont à adresser par mail à l'adresse suivant : contact@mafermeminiature.com
Traitement de votre retour pour rétractation : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 14 jours suivant l'acceptation de votre retour, sur le compte bancaire avec lequel vous avez réglés la commande.
Pour les produits personnalisés, ils ne seront ni repris, ni échangés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Idem pour les produits d'occasion, leur état ne peut être remis en cause si le défaut est visible sur les photos.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées sur le site www.mafermeminiature.com (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par l'EI Alexandre PIETERS en qualité de responsable de traitement, aux fins de traitement et suivi des commandes, livraison, et gestion de la relation client.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat ou contact, puis supprimées. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement).
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : contact@mafermeminiature.com. En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.mafermeminiature.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de l’EI Alexandre PIETERS
Article 11 : Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, l’EI Alexandre PIETERS s’efforcera de trouver une solution à l’amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Article 12 : Conformité des photos
Les photos sont données à titre indicatif pour une représentation globale de l'article, pour les produits personnalisés, de légères variations sont possibles en raison de la nature "artisanale" de la personnalisation.
Les photos sont non contractuelles.
Lors du paiement, le client affirme avoir prit pleinement connaissance des CGV ci-dessus et ne peux donc pas s'opposer à leur contenu.